J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11710

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Décret du 27 juillet 2000 portant nomination

NOR : INTA0000092D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :

Au grade de chevalier
Avec effet du 24 janvier 2000
Mme Mohr, née Gaulon (Anne-Marie, Jeanine, Paulette), adjointe au maire de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) ; 23 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives. Tuée accidentellement dans l'accomplissement de son devoir lors de la tempête du 26 décembre 1999.